REP+ : pondérations, concertation, décharges, ne pas se faire avoir !
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La mise en place de la réforme dans les réseaux préfigurateurs REP+ doit servir d’expérience pour éviter une dérive qui va de toute évidence se présenter dans de nombreux collèges REP+ : la pondération de 1,1 va être troquée par des chefs autoritaires contre des réunions à n’en plus finir aux thématiques imposées par la hiérarchie. Il faut absolument refuser une mise en place de ce type. De même, il faut être vigilant sur le calcul du temps de service, en REP+ mais aussi en cycle terminal de lycée et pour les TZR. Pour appuyer votre argumentaire et résister à l’intox de la hiérarchie, SUD éducation présente ci-dessous les textes qui font référence à l’heure où l’on écrit ces lignes.
1. A quoi servent les heures de décharge ?
Le décret portant sur les obligations de service des enseignant-e-s publié le 20 août 2014 introduisait la notion de « pondération » dans nos services. Il s’agit, pour les personnels certifiés, agrégés, professeurs d’EPS et SEGPA, de la reconnaissance de tâches spécifiques effec- tuées dans certains contextes par du temps de décharge. Ainsi, les professeurs de terminale ont une décharge en échange d’un temps de préparation de cours supposé être supérieur aux autres, par exemple. Cette pondération touche également les enseignant-e-s travaillant en REP + : il s’agit donc avant tout d’une décharge reconnaissant le travail que nous effectuons en plus par rapport aux autres enseignant-e-s des mêmes corps. Ainsi, on nous accorde une décharge parce que notre temps consacré aux rencontres avec les parents, avec les autres pro- fessions (CPE, COPsy, AS...), notre temps de réunion pour évoquer les élèves en difficulté (PPRE, GAIN, commission éducative) est supérieur aux autres enseignants des mêmes corps.
BOEN du 5 juin 2014,
circulaire n° 2014-077
« Ces textes prévoient, en Rep+, un dispositif de pondération des heures d’enseignement des enseignants du second degré reconnaissant le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves et à la formation. »
2. Les concertations sont-elles obligatoires ?
La décharge vise donc essentiellement à reconnaître la charge de tra- vail supplémentaire que l’on connaît dans nos collèges par rapport aux collègues d’établissements plus « faciles ». De ce fait, il ne nous est réglementairement demandé aucune charge de travail supplémentaire en échange de cette décharge. La circulaire n°2014-077 précise bien que le dispositif n’aura pas « vocation à se traduire par une comptabilisation » (voir ci-contre). En pre- nant les textes au pied de la lettre, on ne peut pas donc exiger de nous une présence aux concertations.
BOEN du 5 juin 2014,
circulaire n° 2014-077
« Sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation, ce dispositif vise à favoriser le travail en équipe de classe ou disciplinaire, en équipe pluri-professionnelle (conseillers principaux d’éducation, conseillers d’orientation psychologues, documentalistes, assistants d’éducation ou pédagogiques, assistants sociaux, personnels infirmiers, médecins notamment) mais également les rencontres de travail entre les deux degrés, notamment dans le cadre du conseil école-collège et des rencontres avec des partenaires. »
3. Les heures dégagées sont-elles dûes ?
La pondération, sans nous y contraindre, doit nous pousser au « travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des be- soins particuliers des élèves ». Mais elle prend en compte aussi des actions individuelles, comme le lien avec les parents, le suivi de tel ou tel élève avec les CPE, etc... Et par ailleurs, il n’est nullement mentionné que c’est le chef d’établissement qui réunira les équipes : le pilotage hiérarchique du temps de travail en équipe ne peut donc pas être imposé. C’est aux équipes de décider de l’utilisation complète du temps pondéré, du besoin de se concerter, des conditions de concertation. En fonction des volontés des équipes, il sera demandé aux chefs d’établissement de créer la possibilité matérielle des concertations afin que ce besoin puisse être satisfait.
« Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants »
« Dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, afin de tenir compte du temps consa- cré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves, chaque heure d’enseignement, pour le décompte des maxima de service prévus au I de l’article 2 du présent décret, est affectée d’un coefficient de pondération de 1,1. »
4. Calculer son temps de service : REP+, cycle de terminal de lycée, TZR
Comment calculer votre service en REP+ ? La règle générale est que chaque heure de cours que vous ef- fectuez dans votre collège REP+ est comptée pour 1,1 heure. Pour calculer votre obligation de service, vous devez donc diviser votre maximum de service (15 heures pour un agrégé, 18 heures pour un certifié, etc...) par 1,1. Exemple : vous êtes certifié ; avec la pondération de 1,1 , vous devez 16h20 de service (18 / 1,1 = 16,35 heures, soit 16h20). Si vous effectuez 16h30 devant élèves, on vous doit 10 minutes par semaine payées, soit 0,15 HSA. Si vous effectuez 18 heures devant élèves, on vous doit 1,65 HSA. Pour les services partagés, vous devez effectuer le même calcul sur les heures effectuées dans le collège REP+. Par exemple, si vous effectuez 9 heures dans un collège REP+ et 9 heures dans un autre, on doit vous payer 0,8 HSA (9-9/1,1=8,2 heures).
Quelles sont les heures pondérées en lycée ? Les 10 premières heures d’enseignement en première et ter- minale de la voie générale et technologique sont pondérées à 1,1 (1h enseignée = 1,1h décomptée). Les sui- vantes ne sont pas pondérées. Ce dispositif remplace la décharge de service dite « heure de première chaire » Toutes les heures d’enseignement en classe de STS ou dans une formation assimilée sont pondérées à 1,25. Sachant que le nombre d’heures enseignées ouvrant droit à pondération ne peut dépasser le maximum de ser- vice.
Combien d’heures supplémentaires l’administration peut-elle imposer ? Alors que le décret sur les nouveaux statuts ne remettait pas en cause la limite d’une heure supplémentaire imposable, la circulaire d’application permet aux établissements d’imposer aux collègues 1,5 HSA, pondération comprise. C’est une remise en cause inacceptable de la limitation du temps de travail des enseignants. SUD Education a déposé un recours contre cette circulaire illégale.
A quelles décharges de service a-t-on droit ? Les enseignant-es en poste partagé sur trois établissements d’une même commune ou sur deux communes différentes, bénéficieront désormais d’une décharge d’une heure, y compris les TZR. La décharge de laboratoire est maintenue en SVT et physique-chimie en collège, si l’ensei- gnant-e effectue au moins 8h de cours. Des décharges de services liées à des missions complémentaires par- ticulièrement lourdes en temps (les référents numériques par exemple) peuvent être attribuées. Un-e enseignant-e remplissant les conditions pour bénéficier de plusieurs réductions de service peut les cumuler.
La position de SUD éducation
Voici ce qu’ont défendu les sections SUD éducation dans les établissements préfigurateurs :
1. Le temps de décharge doit pouvoir être librement utilisé : pour du travail en équipe, mais aussi pour n’importe quelle autre tâche (relations avec les parents, avec les autres services, etc...)
2. Les concertations ne doivent pas être obligatoires ni comptabilisées (et donc pas de feuille d’émargement)
3. Si les équipes veulent profiter de ce temps pour travailler ensemble, elles doivent pouvoir le faire sur des thématiques librement choisies.
Ci-dessous, en pièce-jointe, vous trouverez notre affichette A3 pour les panneaux syndicaux. Vous pouvez également télécharger notre analyse de la réforme de l’Education prioritaire datée de l’hiver 2014 et qui reste largement d’actualité.
Documents joints
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- Rep+ - pondérations et concertation - panneau (...)