Le projet de loi sur la négociation collective, le travail et l’emploi sera présenté le 9 mars au Conseil des ministres. Il contient des dispositions gravissimes. Il n’a jamais été question de « toiletter » un code du travail trop compliqué mais bien de réduire au maximum les protections et droits des salarié-es, du privé comme du public.

DANS LE PRIVE

Le code du travail considéré comme l’unique responsable du chômage, de la non-compétitivité des entreprises, de la crise, du marasme économique, de la non-croissance, de l’évasion fiscale, de la délocalisation de l’outil industriel, du blocage des salaires… doit disparaître. Et avec lui doit disparaître la protection des salarié-es devant l’arbitraire patronal.
Sapin, Macron, Rebsamen avaient déjà bien œuvré en attaquant le droit du licenciement économique, la médecine du travail, le repos dominical, le travail de nuit, le droit des représentant-es du personnel…
El Khomri, à son tour, attaque et porte l’estocade et met en œuvre le casse du siècle : ni la droite, ni le MEDEF, n’osaient même en rêver.

Sous prétexte de lutter contre le chômage et de laisser une plus large place à la négociation, le droit du travail et des travailleur-ses devient le droit des patrons.
Il s’agit de faciliter encore plus les procédures de licenciements économiques, d’augmenter outrageusement la durée du travail en faisant sauter les 35h, d’élargir le recours au forfait jour, de diminuer le paiement des heures supplémentaires, de faire travailler plus les jeunes apprenti-es (de faire travailler les mineur-es jusqu’à 10h par jour et 40h par semaine : une régression historique !) …

Et de laisser chaque patron faire sa loi dans son entreprise…
La négociation, quel que soit son niveau (état, branche, ou établissement) n’aboutit que si l’employeur le veut bien, en faisant du chantage à l’emploi, ou y est contraint par la force.
Un droit « négocié » dans ces conditions, inférieur aux garanties fixées par la loi, c’est tout simplement la jungle là où règne la loi du plus fort, c’est aussi un moyen d’écarter les syndicats.

DANS LE PUBLIC

Ne nous y trompons pas, comment penser une minute que les objectifs du gouvernement se limitent seulement aux salarié-es du privé, tant il est clair que le rêve de tout gouvernement a toujours été de faire sauter les verrous des soi-disant « privilèges des fonctionnaires ».
Il leur faudra combien de temps pour parler d’égalité entre les salarié-es en remettant sur le tapis notre temps de travail, notre sécurité de l’emploi … En fait le gouvernement a déjà commencé à y travailler en soumettant au parlement, en toute discrétion, un projet de loi relatif « à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » qui sont des véritables attaques à nos droits :
 L’obligation de réserve qui remet en cause notre liberté d’expression et d’opinion. Même si la hiérarchie la brandit souvent contre les militant-es qui se permettent de remettre en cause les politiques ministérielles, elle n’est à ce jour pas inscrite dans la loi. A ce jour ! Imaginez la tristesse d’une salle des profs sans tract !
 Une entrave au paritarisme : le projet de loi propose la suppression de l’obligation du passage des agent-es en CAP disciplinaire (commission Administrative Paritaire) pour les mises à pied sans traitement de 1 à 3 jours. Sans possibilité de se défendre et d’être défendu-es par les organisations syndicales, les agent-es seraient livré-es à des sanctions arbitraires, ce qui renforce encore davantage le pouvoir de la hiérarchie. Comme pour le privé, il s’agit ici de limiter l’action syndicale.
 Le Sénat propose aussi la réintroduction des 3 jours de carence non indemnisés en cas d’arrêt maladie abrogée en 2014. Un recul évident.
 Le Sénat soumet aussi en amendement la possibilité de recourir à l’intérim dans la fonction publique, introduire donc plus de précarité, multiplier encore plus les statuts, diviser les personnels …. dégrader davantage les services publics.
Et ce n’est qu’un début !

C’est maintenant qu’il faut construire le rapport de force contre ce projet de loi, et ceux qui viendront ensuite. Sud éducation 13 appelle les personnels à se réunir en AG, à construire leur lutte.

Celle-ci commence par la grève dès le 9 mars. Les salariés du public et du privé se retrouverons place Charles De Gaulle, à Marseille à 11h30.

> Télécharger et diffuser le tract de SUD éducation 13

> Lire le communiqué de la Fédération SUD éducation

A lire aussi : "Loi travail - retour vers le passé"

> Consulter le préavis de grève qui couvre la période