Le ministre de l’Éducation a annoncé « une montée en charge » des Services Civiques pour cette année. SUD Éducation refuse le recours aux contrats précaires y compris aux Services Civiques dans l’Education nationale. Les Services Civiques ne dépendent pas du Code du Travail et perçoivent non pas un salaire mais une “indemnité” de moins de 600 euros par mois. Alors que la mission du Service Civique doit s’inscrire dans le cadre de l’intérêt général et alimenter un projet personnel, on sait que sur le terrain, les Services Civiques sont amené-e-s à effectuer des missions qui relèvent d’emplois statutaires. Le recours massif aux personnels en service civique, tout comme le sont stagiaires en entreprises, permettent aux employeurs (publics ou privés) de rémunérer les travailleur-euse-s en dessous des seuils fixés par les conventions collectives.

Pour SUD Education les missions de service public doivent être effectuées par des personnels aux emplois statutaires.

Services civiques, mais pour qui ?

Le service civique s’adresse aux personnes entre 16 et 25 ans (jusqu’à 30 si ils-elles sont en situation de handicap).
Il faut insister sur le fait qu’il s’agit d’une collaboration exclusive sans lien de subordination entre la personne volontaire et l’organisme. Chaque volontaire a un-e tuteur-trice.

Services civiques, mais comment ?

Les personnes en service civique sont en complément de l’action des salarié-es et les missions ne doivent pas avoir été exercées par un-e salarié-e moins d’un an avant la signature de la convention. Les priorités pour cette année : devoirs faits, lutte contre le décrochage dans les lycées, l’éducation prioritaire, élèves en situation de handicap.
L’offre de mission est faite par le rectorat et l’agence du service civique.
Le code du travail ne s’applique pas aux bénéficiaires des services civiques. Leurs droits sociaux sont interrompus durant la durée de la mission (pas d’indemnité chômage, ni RSA cumulable(s)).

Il y a 11 fiches de postes sur le site du ministère qui, pour la plupart sont des missions qui n’ont rien de nouveau ! Il faut donc vérifier la fiche de mission du – de la collègue.

La convention signée par le-la collègue doit comporter un certain nombre d’éléments : nom du-de la tuteur-trice, modalités de préparation mise en œuvre par l’organisme recruteur, description de la mission, date de début et date de fin de la mission, durée hebdomadaire de « travail », le(s) lieu(x) d’exercice, le régime des congés, les règles de droits applicables, le montant des indemnités, le mode de versement de l’indemnité complémentaire…
Et ce qui ne figure pas dans la convention ne peut pas être imposé au volontaire.
L’employeur-se doit désigner un-e tuteur-trice et doit assurer une phase de préparation aux missions.
Le préavis pour rompre le contrat est de 1 mois sauf en cas de force majeure ou faute grave sans délai.

Services civiques, quid dans notre académie ?

Sur le site du rectorat d’Aix Marseille, on annonce 800 services civiques. La durée du contrat sur le site académique est de 8 mois environ débutant entre septembre et décembre et jusqu’en juin.
Concernant le temps de service, le rectorat précise « 30 heures par semaine laissant toutes les vacances scolaires libres et même si vous travaillez, ou si vous avez cours certains jours les horaires peuvent être dans une certaine mesure adaptés ».
On croit rêver ! Alors que le texte officiel propose entre 24 et 48 heures maximum réparties sur maximum 6 jours, le rectorat passerait presque pour employeur plus clément ! Mais ne soyons pas dupes de ce travail déguisé…

• Comment faire un emploi du temps à un-e service civique à 30 heures par semaine dans une école alors que les enseignant-es n’ont même pas cette quotité horaire obligatoire ?
• Comment poursuivre des études ou avoir un autre emploi (vraiment) rémunéré lorsque l’on travaille déjà 30 heures par semaine ?
• Comment pourront être défendus tous ces personnels puisqu’ils-elles ne relèvent pas du code du travail ?
• Comment accepter qu’ils-elles effectuent des missions relevant d’emplois statutaires - cf. Bulletin académique de septembre 2016 (ou qui devraient) ? (aide aux élèves en classe, aide aux élèves en situation de handicap, missions de surveillance…)

A toutes ces questions, la DSDEN des Bouches du Rhône n’a aujourd’hui aucune réponse à nous apporter (cf. c-r audience du 22 janvier 2018) !

Bien que SUD Education dénonce et combatte la précarité dans l’éducation nationale, nous serons aux côtés de ces personnels pour les défendre et les accompagner face aux dérives qui ne tarderont pas à être mises au jour !

N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficultés.

Quelques informations pratiques !

Textes de référence  :
  Le Code du service national sur les services civiques : art. L120-1 à 36
  La loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.

> Télécharger et diffuser le tract de SUD éducation 13