Circulaire AESH / Encore de la poudre aux yeux pour les AESH

Circulaire du 5 juin et mise en place des PIAL
mardi 10 septembre 2019
par  GUERDA
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La circulaire du 5 juin dernier, présentée par les ministres Blanquer et Cluzel comme une grand avancée pour les personnels n’est que de la poudre aux yeux. Pour les AESH, c’est toujours la précarité qui est à l’ordre du jour. En cette rentrée, SUD éducation fait le point.

Le PIAL, rentabilisation à marche forcée des personnels au mépris du service rendu.

Incapable de proposer un statut suffisamment attractif pour pourvoir tous les postes comme de se donner les moyens de répondre aux besoins des élèves et de leur famille, Blanquer se retranche, avec la création des PIAL, dans une stratégie d’optimisation des ressources au mépris des conditions de travail des AESH comme des élèves suivis. Là où une solution individuelle est nécessaire, le ministre répond « mutualisation » !Les économies ne doivent se faire ni au détriment des conditions de travail, ni à celui du service rendu.

Que dit la circulaire ?

  • Conditions de recrutement

Elles restent les mêmes !

À savoir être titulaire d’un diplôme dans le domaine de l’aide à la personne, ou avoir exercé 9 mois en contrat d’insertion, ou avoir un diplôme de niveau 4 (bac ou équivalent, indispensable en lycée seulement).

  • Durée des contrats

6 ans de CDD en 2 contrats de 3 ans.

L’administration fait passer comme une avancée ce qui se limite à l’appli- cation jusqu’alors non respectée de la loi déjà existante.

  • Accès au CDI

Attention, il n’est plus fait mention du maintien de la quotité horaire lors de la CDisation.

Avoir 6 ans d’exercice sur les mêmes fonctions en CDD, à temps complet, partiel ou incomplet ; pas de nécessité d’être titulaire du DEAES ; le refus de renouveler le contrat en CDI doit être motivé par l’intérêt du service. Les années travaillées en CUI restent exclues du calcul des six ans.

« SUD éducation revendique la titularisation de tou-te-s les précaires de l’éducation, quel que soit le type de contrat, sans conditions de concours, de nationalité, de formation ou de diplôme »

  • Modifications de contrat

Changement du lieu de travail et de la quotité horaire au bon vouloir de l’administration !

Une fois la proposition d’avenant remise en main propre contre décharge ou par recommandé, l’agent dispose d’un délai d’un mois pour signifier son acceptation. À défaut et si la négociation n’a pas abouti, il est supposé avoir refusé la proposition, ce qui peut entraîner la rupture du contrat initial. Dans tous les cas ne signez pas de nouveau contrat, c’est un ave- nant qu’on doit vous proposer.

  • Période d’essai

Période d’essai : Jusqu’à 6 mois selon la tête du client !

Facultative, au moins 2 mois sont recommandés, 3 mois maximum, renouvelable une fois. Soyez vigilant : pas de période d’essai pour un renouvellement de contrat.

  • Rémunération

Aucune augmentation de salaire n’est prévue !

La grille salariale est modifiée à la marge pour quelques euros. Le réexamen de l’indice, laissé à l’appréciation des académies (ce qui entraîne des disparités entre elles), est plafonné à 6 points par période de 3 ans. La plupart des académies limitent l’indice à 325 quelle que soit l’ancienneté. Les AESH ne reçoivent pas la prime REP.

« SUD éducation revendique une hausse du S.M.I.C. à 1700€ net pour un temps plein et un avancement à l’ancienneté tenant compte de toutes les années déjà effectuées quel que soit le type de contrat ainsi que l’attribution de la prime REP. »

  • Entretien professionnel

Amalgame grossier entre l’entretien professionnel, les renouvellements de contrats et la revalorisation salariale !

Il est préconisé de le réaliser au terme de la première année et à chaque renouvellement de contrat. Uniquement un supérieur hiérarchique direct seul ! Trop souvent mené par ou avec des « collègues », il crée un état de subordination au sein de l’équipe.

« SUD éducation revendique la fin de toute évaluation hiérarchique. »

  • Membre de la communauté éducative

Faites valoir vos droits auprès de la hiérarchie ! Bataillez ferme !

Les AESH doivent être invité-es lors des rencontres entre les enseignant-es et la famille de l’élève accompagné-e, lors des réunions des équipes pédagogiques et des équipes de suivi de la scolarisation. Les AESH ont accès aux salles des personnels ainsi qu’aux « outils néces- saires à l’exercice de leurs missions » (photocopieuse, casier, etc. ... ).

  • Fonctions exercées

Pas de travail administratif ! Non à la hiérarchisation entre collègues.

On le redit : pas de travail administratif. Intervention à la cantine, sur le temps périscolaire ou en surveillance d’examen, uniquement pour les élèves en situation de handicap notifiés. Idem et sans obligation pour le dispositif École ouverte et les stages de réussite. L’administration a nommé à cette rentrée des AESH référents sur les PIALS : aucune rémunération supplémentaire n’est prévue, mais une décharge horaire. Attention à l’arnaque.

  • Lieux d’exercice

Corvéables à merci avec la mise en place des PIAL !

Si vous êtes affecté.e dans un PIAL, la zone d’intervention est celle du PIAL, les temps de déplacement sont compris dans le temps de travail et l’emploi du temps est défini par le responsable du PIAL (IEN ou chef·fe d’établissement).

Affecté.e en dehors d’un PIAL, le/les lieux d’affectation doivent figurer sur le contrat. Il est précisé que le périmètre d’intervention doit se situer à une « distance raisonnable du domicile » de l’AESH. Ce terme est flou et rien n’est dit sur les temps de déplacement en cas d’affectation multiple.

« SUD éducation revendique la même pondération en cas d’affectation multiple des non titulaires que pour les titulaires. SUD éducation s’associe aux revendications des AESH mobilisé-e-s : pas plus de deux élèves en accompagnement (respect des notifications horaires de la MDPH), pas d’affectation sur plus de deux écoles ou établissements, et pas plus de deux accompagnant-e-s pour un-e même élève. »

  • Temps et quotité de service

L’administration a préparé de jolis cahiers de vacances pour former les AESH pendant les périodes de vacances !

Le temps plein reste à 1607 heures annuelles, mais les heures se répar- tissent sur 41 (voire 45 semaines en cas de formation longue). Le temps scolaire étant de 36 semaines, ces semaines en plus sont censées tenir compte du temps de travail invisible (réunions, préparations, formations etc.). Attention : à peine reconnu, certaines académies tentent déjà de rogner sur ce temps de travail hors présentiel élèves et augmenter la quotité horaire hebdomadaire. Or la circulaire dit bien que pour calculer la quotité horaire effectuée, c’est le temps de service hebdomadaire en présence du ou des élèves qui sert de référence, et non l’inverse ! Si votre temps d’accompagnement est de 24 heures, votre quotité est de 61%. 24 h x 41 = 984 heures. 984/1607 x 100 = 61%. Vous devez être payé.e en conséquence.

« SUD éducation revendique la fin de l’annualisation du temps de travail et le res- pect d’un temps de travail hebdomadaire défini. »

  • Le droit à la formation

De belles intentions au conditionnel !

Une formation de 60h d’adaptation à l’emploi est prévue, « si possible avant la prise de poste » et « comprise dans leur temps de travail ». Le développement d’une offre de formation continue est demandé aux académies.

Gagnons un vrai statut de fonctionnaire pour les AESH et la titularisation de toutes et tous les personnels AESH ! Pour cela SUD éducation revendique :

  • Un vrai statut intégré à la Fonction publique de l’État avec la titularisation sans conditions de diplôme ou de nationalité.
  • l’arrêt du recrutement de personnels non-titulaires
  • une augmentation des salaires avec une entrée dans le métier à 1700€ nets et de véritables évolutions salariales tout au long de la carrière.
  • la fin des temps incomplets imposés et la reconnaissance des « tâches invisibles » des AESH (formation – coordination…) qui permettent de constituer un temps complet.
  • l’accès aux mêmes primes (éducation prioritaire), indemnités et pondérations (éducation prioritaire et affectation multiple) que les titulaires qu’importe la durée du contrat
  • des moyens pour une véritable formation initiale et continue
  • de meilleures conditions d’affectation :
  • • Création de commissions paritaires pour les affectations des AESH pour garantir le droit à la mobilité
  • • Affectation sur 2 établissements au maximum
  • • Constitution d’une brigade de remplacement AESH - l’étude en CCP de tous les cas de non-renouvellements

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Documents joints

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