Audience AESH

Compte-rendu du mercredi 20 novembre 2019
jeudi 28 novembre 2019
par  Lou
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Conduite de réunion et intervention : M. Vincent Lassalle, Secrétaire Général de la DSDEN 13
Observatrice : Mme Charlotte Charles, Chef de cabinet du DASEN
Excusée : Mme Veaugier, Chef de division de la DPNE

Syndicats présents :
SUD éducation (1 non AESH), CGT (1 AESH), SNES Aix-Marseille (1 non AESH), SNUIPP 13 (3 dont 1 AESH), UNSA (1 non AESH), CFDT (1 non AESH)

M. Lassalle a demandé un tour de table des revendications des uns et des autres. Après les avoir toutes écoutées, il a répondu à certaines d’entre elles.

I°) Revendications portées par des syndicats / Problèmes remontés
& Réponses données par M. Lassalle à certaines d’entre elles

1)
- Le temps partiel imposé dans l’éducation nationale rend le personnel précaire
- Leur professionnalisation n’est pas reconnue

D’où la demande qu’ils aient un statut de fonctionnaire par des syndicats présents à l’audience.

Réponse de M. Lassalle :
" Je vous présente la position de l’Education nationale : il y a un désaccord sur la création d’un statut de fonctionnaire pour les AESH " ( = elle n’a pas le projet de le faire).

" les 24h pour les PIAL 1er degré n’est pas un maximum gravé dans le marbre. On travaille avec la mairie actuellement à ce sujet. On pense aux 2h de cantine chacun des 4 jours de semaine et on pourrait prendre 3h par semaine sur le modèle des 108 h des enseignant-es du 1er degré (les enseignant-es du 1er degré font 864 heures de classe (24 h fois 36 semaines), et 108 heures annualisées, réparties en 60 heures d’aide personnalisée, 24 heures de travaux en équipe pédagogique, 18 heures de formation et animation pédagogique et 6 heures de participation aux conseils d’école.) "

2) Dans le 2nd degré, un chef d’établissement peut-il changer les élèves dont un-e AESH a la charge ?
Réponse : Si c’est hors PIAL, non, sauf s’il y a un avenant de la DSDEN 13

3) Quelles sont les règles qui vont s’appliquer dans le 13 pour le passage aux 41 semaines et les salaires des AESH, pour l’application de la circulaire du 5 juin 2019 (elles n’ont pas été données au CTA du 15 novembre dernier) ?

Plus précisément :

- Pour les AESH qui n’ont pas eu d’avenant les passant de 39 semaines payées à 41,
quand va être rattrapé le salaire depuis septembre ?

(( En effet, le salaire des AESH du 13 (Saint-Exupéry) qui sont passées à 41 semaines a augmenté :

Car le nombre d’heures hebdomadaires a été maintenu (21h, maintenues, par exemple). Comme il y a 2 semaines payées en plus (41-39 = 2), le nombre total d’heures payées a augmenté donc leur quotité de travail aussi donc leur salaire aussi :

Avant, en théorie (pas en pratique) :
21h x 39 semaines = 819 h -> quotité de 50 % (819 / 1607 = 0,50 )
325 x 4,686 x 0,50 = 761,47 euros bruts / mois

Avec la nouvelle circulaire :
21h x 41 semaines = 861 h -> quotité de 54 % ( 761,47 / 1607 = environ 0,54 )
325 x 4,686 x 0,54 = 822,39 euros bruts / mois ))

Par exemple, quand les AESH vont-ils/elles percevoir les "+4% de quotité du mois de septembre si l’avenant qui passe la quotité de 50 à 54% a été fait en octobre ?

Réponse de M. Lassalle : " je n’ai pas de consigne de rétroactivité. Je vais examiner la question. J’ai peur qu’il n’y ait de mesure commune à tous, que la réponse soit faite sur chaque situation : selon la date de signature du contrat, ... "

M. Lassalle est disponible du 5 au 15 décembre pour donner une réponse claire à ce sujet.

=> Donc le chantier syndical à venir est le suivant :
défendre que les avenants soient rétroactifs, c’est-à-dire qu’ils courent à compter du 1er septembre
Lors du groupe de travail du 27 septembre 2019, il était rappelé par le diaporama du Rectorat que la circulaire s’appliquait au 1er septembre, pourtant.
Il y a inégalité de traitement des agents : la plupart des AESH de Saint-Exupéry sont payées environ 50 euros net de plus par mois pour le même travail que les AESH de la DSDEN 13...

- Pourquoi la DSDEN 13 n’a-t-elle pas fait comme le Lycée Saint-Exupéry : faire des contrats sur 41 semaines (cela dit, tous les AESH de Saint-Exupéry ne sont pas passés aux 41 semaines) ?

Pas de précisions obtenues à ce sujet, malgré insistance :
De ce que plusieurs syndicats ont compris, c’est en lien avec ce qu’a dit M. Lassalle " le Lycée Saint-Ex. avait pour lui une part de l’enveloppe budgétaire bien plus importante que la DSDEN 13 pour les emplois ".
Autrement dit, le lycée Saint-Exupery en avait les moyens, pas la DSDEN 13

- Sur le calendrier :

Réponse de M. Lassalle :

Au 1er décembre : les nouveaux contrats de la DSDEN 13 (les nouveaux embauché-es) seront sur 41 semaines
A partir du 1er janvier et maxi au 1er juillet : 2 tâches pour l’administrations
- la signature de " nombreux avenants " à 41 semaines. NB : je ne peux pas vous dire combien.
En commençant d’abord par ceux qui ont signé au 1er septembre 2019. Pour l’ordre des personnes qui suivront, je ne sais pas encore.
- passage à 24 h pour les PIAL 1er degré et à 32 h pour les PIAL 2nd degré

La DSDEN 13 s’engage à différer l’augmentation du temps de travail à septembre prochain pour les AESH en PIAL qui ne pourraient pas le faire quand cela leur sera proposé (à partir de janvier), du fait qu’on le leur demande en cours d’année.

4) Quelles sont les règles qui vont s’appliquer pour la prise en compte de l’ancienneté des accompagnants qui passent en contrat AESH (elles n’ont pas été données au CTA du 15 novembre dernier) ?
Non répondu

5) Quand les CDI passeront-ils de 39 à 41 semaines ?
en janvier, comme les CDD

6) Combien d’AESH sont-ils/elles à 39 semaines actuellement ?
Non répondu

7) Des AESH sont sollicité-es actuellement pour des missions qui n’ont rien à voir avec les leurs :
- surveillance cantine
- surveillance en général
- administratif
- nettoyage...

Réponse de M. Lassalle : " La circulaire indique que ce qui est déconnecté du travail d’accompagnement de l’élève (par exemple, la surveillance d’examens) ne peut être demandé

mais, pour ce qui est du travail administratif, c’est discutable. Par exemple, modifier l’emploi du temps d’un-e AESH accompagnant plusieurs élèves.
D’ailleurs, nous pourrions faire un groupe de travail (GT) où des AESH et des professeur-es fixeraient la distinction travail administratif connecté / déconnecté du travail auprès de l’élève "

A ce moment-là,
nous, syndicats, avons manqué de répartie ou de temps : on ne se permettait pas forcément d’intervenir pendant un échange entre un autre syndicat et M. Lassalle.
En effet, le travail administratif (ranger des bulletins scolaires, par exemple), même en rapport avec l’accompagnement de l’élève, ne fait pas partie des missions des AESH mentionnées dans les circulaires.
L’idée du groupe de travail a été rejeté par le syndicat portant la question à ce moment-là.

Bilan :
- Nous sommes plusieurs à avoir arraché le principe d’une lettre de la DSDEN 13 aux directions d’établissements mais celle-ci serait envoyée en même temps que la publication du nouveau cadre de gestion académique des AESH (via un Bulletin académique/Vademecum à destination pour les AESH, suite au CTA du 15 novembre)
sauf que M. Lassalle ne peut pas nous dire quand cette publication aura lieu
donc quand cette lettre serait envoyée aussi.

- Malgré l’indication de l’urgence pour certain-es AESH qui se voient actuellement demandé-es de s’inscrire sur un planning où figurent des tâches administratives,
M. Lassalle n’a pas avancé la date d’envoi d’une telle lettre.

Point de vue de Camille (SUD) post-audience :
que l’intersyndicale présente à l’audience s’entende pour envoyer un courrier intersyndical revenant sur la question du travail administratif, pour signaler que :
même s’il est en rapport avec l’accompagnement de l’élève, il ne fait pas partie des missions des AESH mentionnées dans les circulaires ; il est donc illégal.

8) Comment mettre fin au fait que le chef d’établissement est aussi évaluateur des AESH ?
Non répondu

9) Les AESH manquent d’informations.
Le 04 a un vademecum à leur intention, par exemple.

10) Les AESH en ULIS ou en REP/REP+ ont des difficultés supplémentaires mais pas de prime. Or, de plus en plus de ces AESH sont proches du burn out.

M. Lassalle > Aujourd’hui, ce n’est pas prévu

Un syndicat > Tous les personnels de la ville de Marseille intervenant sur des territoires concernés par les financements " politique de la Ville " bénéficie d’une mesure financière

11) Quand les CDD passeront-ils de 39 à 41 semaines ?
voir le point précédent : " - Sur le calendrier "

12) Le rôle d’un syndicat et de ses syndiqué-es, c’est aussi de faire avancer le droit des personnels :
les formations sur les vacances scolaires en particulier sont problématiques :

vu que le temps partiel imposé fait que de nombreux AESH ont un complément d’emploi ailleurs
ou
vu que les AESH qui s’occupent de leurs enfants pendant les vacances n’ont justement pas les moyens de les faire garder (salaire d’un temps partiel, bayé au SMIC (environ) qui plus est)

Réponse de M. Lassalle :
- notre position est que toutes les formations ne se font pas sur les vacances mais il y en aura en partie pendant les vacances (comme cette année, déjà, à la Toussaint). Les 5 semaines (41 - 36 = 5) sont une opportunité, du point de vue de M. Lassalle.

Argument de M. Lassalle : Contrairement aux CUI, les contrats d’AESH ne sont pas des tremplins vers l’emploi donc la formation sur temps de travail n’est plus évidente.

- en 2020-21, la formation sera complètement revue sans doute (on n’en sait pas plus ; Mme Basset en est en charge).

13) On a demandé à des AESH de considérer que le temps de trajet entre 2 écoles dans la même demi-journée (service partagé) ne se compterait pas comme du temps de travail, alors que cela doit en faire partie.
Non répondu

14) Au moment du passage du CUI au contrat AESH, l’administration n’a pas indiqué clairement le salaire ni le nombre d’heures hebdomadaires à effectuer : seuls le total d’heures par an et le nombre de semaines était indiqués. Un syndicat demande que cela ne se reproduise plus.

15) Des collègues ont dû prendre leur fonction sans signer de PV d’installation.

Réponse : Dans les 15 premiers jours de septembre, il y a eu un peu plus de 100 dossiers refusés par la DG ; seul un acompte a été d’abord payé mais nous avons pu payer tout le monde ensuite, contrairement à d’autres académies.

16) La formation d’adaptation à l’emploi est insuffisante car elle n’est pas assez spécifique (spécificités des différents handicaps, ...)

17) Il y a de fortes disparités entre les académies sur la grille indiciaire de progression. Un syndicat regrette qu’il n’y ait pas de grille nationale garantissant qu’un AESH ne recommence pas sa carrière au début s’il change d’académie...

II°) Problèmes pratiques

Un syndicat déplore :
- qu’il n’arrive pas à joindre le Lycée Saint-Exupéry.
Pas de réponse ni solution apportées.
- que Mme Veaugier, Chef de division de la Division des Personnels Non Enseignants à la DSDEN 13 soit absente aujourd’hui

III°) Informations supplémentaires par M. Lassalle

- CUI :
en juillet 2020, les contrats CUI toucheront à leur fin. Chacun-e se verra proposer un contrat AESH.


Documents joints

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