Mutations interacadémiques 2020 : fin des commissions paritaires et opacité complète des opérations de mutation

Fiches et analyses de SUD éducation
lundi 9 mars 2020

Ce 4 mars 2020 sont tombés les résultats pour les mutations inter-académique 2020. C’est la première session de mutation sans la tenue de commission mixte paritaire qui assurait un traitement égalitaire et transparent des mutations des agent-e-s.

La baisse continue des postes aux concours, traduction d’une logique budgétaire qui prime sur l’intérêt des élèves et des personnels, ne peut qu’inquiéter nos collègues quant aux capacités futures de « mobilité » ; le président lui-même annonce l’accroissement du recours aux personnels précaires déjà en plein développement.
Or, malgré la hausse du nombre d’élèves attendu-e-s pour la rentrée 2020 et l’hémorragie avec la suppression de 80 000 postes depuis les années 2000, le gouvernement compte supprimer de nouveau entre 2000 et 3000 postes. Pour faire face aux besoins, il compte augmenter encore la précarité, notamment par le recours aux AED pour des fonctions d’enseignements. Pour SUD éducation, c’est l’inverse qu’il faudrait faire, c’est-à-dire créer les postes de titulaires dont nous avons besoin et non boucher les trous par la multiplication des travailleurs et travailleuses précaires.

Nous avons à de nombreuse reprises dénoncé le projet de loi « transformation de la Fonction publique » qui a dynamité les CAP, nous inquiétant du manque de transparence du mouvement et des inégalités qui en découle.

Nos craintes étaient fondées. Tout d’abord le mouvement ne s’est pas fluidifié, les barres dans beaucoup de matière restent très hautes. Il est de fait difficile pour de nombreux collègues d’obtenir une mutation lorsqu’on ne fait pas partie d’une cellule familiale normée, par exemple pour un-e collègue célibataire sans enfant.
Nous avons aussi observé un manque de transparence dans l’attribution des bonifications, par exemple selon les académies, les CIMM (Centre des Intérêt Moraux et Matériel pour retourner dans l’académie d’origine pour certains territoires) ou les bonifications de rapprochement de conjoint ne sont pas attribuées de manière égalitaire. Sans l’intervention du paritarisme, les recours des collègues ont majoritairement été tentés en vains. Ceci nous semble une rupture dans l’équité de traitement des fonctionnaires. Pas à pas, nous nous éloignons du principe d’un droit à la mobilité choisie et volontaire pour tous les personnels, dans le cadre d’un mouvement national aux règles transparentes et identiques pour toutes et tous.

Pour SUD éducation, des mesures simples dans le cadre du mouvement sont à prendre pour faciliter l’accès au droit à la mobilité :

• 1/ revenir sur le nombre trop élevé de postes spécifiques et de postes « réservés », qui remet en cause le caractère égalitaire et transparent du mouvement et retire chaque année un nombre important de possibilités de mutation pour les collègues (à l’inter et à l’intra).
• 2/ Permettre un traitement égalitaire entre les académies pour les bonifications.
• 3/ Mettre en place une réelle réflexion quant aux capacités d’accueil ou de calibrage des académies par discipline.
• Dans ce contexte SUD éducation revendique :

• • La création de postes statutaires à hauteur des besoins, l’arrêt du recrutement de précaires et la titularisation sans condition de tous les personnels précaires en exercice.
• • Une baisse significative du temps de travail qui serait un outil de création de postes et donc de fluidité du mouvement. Toute charge de travail supplémentaire doit donc se traduire non par l’attribution d’une prime mais par une diminution du temps de travail contrairement à ce qui est prévu dans les nouveaux statuts des enseignant‑es du second degré.
• • La suppression de la seconde HSA imposée et la fin de la course aux HSA qui masquent la baisse des salaires et le gel du point d’indice.
• • Le principe d’un droit à la mobilité choisie et volontaire pour tous les personnels, dans le cadre d’un mouvement national aux règles transparentes et identiques pour toutes et tous.
• • Le rétablissement des commissions paritaires pour la gestion des mutations, seules à mêmes de traiter égalitairement et en toute transparence les dossiers de tou-te-s les agent-e-s.

Pour le mouvement intra-académique, contactez SUD EDUCATION 13, nos commissaires paritaires académiques peuvent vous aider dans la formulation de vos vœux (estimation / confirmation de barème, stratégie de mutation, modalités de saisie et confirmation des vœux,…).