COVID-19 / Obtenons des garanties pour les enseignant-es contractuel-les !

Communiqué de SUD éducation 13
lundi 13 avril 2020
par  GUERDA
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La situation que nous connaissons est inédite. La crise sanitaire est d’une ampleur terrible et tend à se transformer en crise sociale majeure . Au sein de l’Education Nationale comme dans tout le monde du travail, ce sont les personnels précaires qui subissent les conséquences les plus lourdes. Pour SUD éducation 13 la crise ne doit pas être le prétexte à un recul des droits de ces personnels ou à l’aggravation d’une situation déjà très difficile.

Les enseignant-es contractuel-les sont particulièrement exposé-es pour deux raisons principales :

  • La non-prolongation de nombreux contrats qui auraient dû l’être.
  • La non-signature de nouveaux contrats pour les collègues en fin d’affectation ou sans affectation.

Alors qu’il n’est pas encore garantie que les établissements scolaires ré-ouvrent prochainement et de façon généralisée, les enjeux pour nos collègues non-titulaires sont donc très importants. Celles et ceux-ci subissent non seulement une longue période de chômage forcé, mais risque aussi de perdre la possibilité d’obtenir un CDI à moyen terme. En effet la loi Sauvadet prévoit la cdisation des personnels précaires dans la Fonction Publique à partir de 6 années consécutives de service et à condition de ne pas avoir d’interruption entre deux contrats supérieure à 4 mois. Le scénario d’une réouverture des établissements à la rentrée de septembre leur serait donc très défavorable.

Ce ne sont pourtant pas les besoins en remplacement qui manquent, que les établissements soient fermés ou non. Le recours aux autorisations d’absence pour garde d’enfant de moins de 16 ans par de nombreux collègues et la poursuite du travail à distance au nom de la « continuité pédagogique » montrent au contraire qu’un recrutement important est nécessaire.

C’est d’ailleurs dans ce sens que le ministère de l’Education Nationale s’est engagé en promettant la prolongation de tous les contrats qui se seraient interrompus à la date du 31 mars. Mais cet engagement étant oral, il n’a pour l’instant pas de valeur contraignante localement. C’est d’ailleurs ce que nous avons constaté ces derniers jours auprès de nombreux collègues enseignant-es contractuel-les pour lesquel-les cette promesse n’est pas tenue.

SUD éducation 13 a déjà engagé des démarches auprès du rectorat pour demander l’application des garanties ministérielles et la régularisation des situations dont nous avons la connaissance.

C’est la raison pour laquelle nous appelons :

  • Les enseignant-es contractuel-les à se manifester auprès de SUD éducation 13 pour que nous puissions porter collectivement la défenses de leurs intérêts.
  • Les collègues titulaires à se montrer vigilant-es en solidarité avec leurs collègues non-titulaires

SUD éducation 13 demande au rectorat d’Aix-Marseille :

  • Le respect des engagements pris avec la prolongation de tous les contrats.
  • La signature de contrats jusqu’au 31 août ce qui permettrait aux enseignant-es non-titulaires de bénéficier de congés scolaires rémunérés.
  • La non comptabilisation de toute la période de fermeture exceptionnelle des établissements scolaire dans le calcul de l’ancienneté des enseignants non-titulaires afin de préserver leur droit à la CDIsation.

Au delà de la défense des intérêts immédiats et des droits des personnels non-titulaires, SUD éducation 13 rappelle son engagement en faveur de la titularisation de tous les personnels précaires sans condition de concours ni de nationalité. C’est la seule façon d’obtenir la garantie d’un traitement juste entre tous les personnels.


> Retrouvez le courrier que SUD éducation 13 a adressé au Recteur à ce sujet.