COVID-19 / La garde de mes enfants

samedi 14 mars 2020
par  GUERDA
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En cas d’impossibilité de faire garder votre enfant de moins de 16 ans ou si vous ne souhaitez pas qu’il retourne à l’école. Vous avez la possibilité de travailler à distance ou si c’est impossible d’obtenir une Autorisation Spéciale d’Absence.


Ai-je encore la possibilité de garder mes enfants et de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence ?

Oui, de la même façon que nous avions le droit à une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour garder un enfant de moins de 16 ans lors de la mise en place du confinement, nous aurons encore cette possibilité après le 11 mai dans le cadre du dé-confinement scolaire. Mais attention, officiellement cette ASA vous couvrira jusqu’au 2 juin inclu date à laquelle une nouvelle observation de la situation sera faite.

A partir de cette date, la situation sera ré-évaluée et le régime d’attribution des ASA sera donc susceptible de changer. Quoi qu’il en soit, il sera toujours possible au cas pas cas d’adapter aux situations individuelles. C’est là que l’action syndicale pourra rentrer en compte. N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute.

Remarque : si vous êtes parent d’un enfant porteur d’un handicap il n’y a pas de conditions d’âge pour demander votre autorisation d’absence.

Comment obtenir une ASA ?

La demande doit être faite par mail auprès de votre supérieur hiérarchique. Aucun justificatif n’est demandé à ce sujet. Votre supérieur hiérarchique varie en fonction de votre situation :

  • Le chef d’établissement pour tous les personnels en EPLE (enseignants, administratifs, personnels de laboratoire, CPE, AED, AESH...).
  • L’IEN de circonscription pour les professeurs des écoles.
  • Le chef de service ou de division pour les personnels en services académiques.

A noter, que si votre supérieur hiérarchique ne peut pas avoir une interprétation restrictive des conditions fixées dans cette circulaire, c’est à lui qu’il revient de prendre une décision. Il peut donc parfaitement appliquer un régime plus favorable que ce qui est édicté.

Même si en tant que personnel de l’éducation mes enfant sont accueilli prioritairement à l’école ?

Oui, même dans ce cas de figure. Il y avait des inquiétudes à ce sujet et certains IEN ou chefs d’établissements diffusaient cette information. Comme nous le disions dans nos précédentes communications, cela aurait représenté une vraie discrimination à l’égard des personnels de l’éducation qui se seraient vus privés du "volontariat" proposé aux autres familles.

Or depuis le CTM du 6 mai et le CHSCT-Ministériel qui s’est réuni le 7 mai les Organisations Syndicales qui y siègent ont obtenu que cette question soit désormais tranchée.

Quelles sont les implications d’une ASA ?

L’ASA est un congé exceptionnel qui est accordé par l’autorité hiérarchique dans le cas ou votre situation ne vous permet pas de vous rendre sur votre lieu de travail et dans l’éventualité où le travail à distance n’est pas possible. Attention sur l’impossibilité de pratiquer votre travail à distance il faut à notre sens avoir une conception large.

Par exemple : Si vous êtes enseignant-e, vous avez la possibilité de travailler à distance. La nature de votre travail (ou du moins d’une partie de votre travail) vous permet d’effectuer certaines tâches à distance. Mais si vous êtes aussi parent d’un très jeune enfant qui n’est pas autonome, vous allez avoir du mal a effectuer vos obligations de service.

Durant cette période, vous êtes considéré comme étant en activité. Il n’y a donc aucune incidence sur votre rémunération ou sur votre carrière.

Nous vous tiendrons régulièrement informer des évolutions de la législation en la matière.


Documents joints

Circulaire ASA - 6 mai
Circulaire ASA - 6 mai