Une Commission Sûreté et 2 boucs émissaires

Communiqué du RESF : Délit de solidarité – Marseille, le 19 juin 2012
mercredi 20 juin 2012
par  Rédac13014
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Ce mardi 19 juin 2012, se tenait la commission sûreté à l’aéroport de Marseille-Provence devant laquelle Florimond GUIMARD (professeur des écoles) et Jean SICARD (retraité de l’Education Nationale), membres du Réseau Education Sans Frontières de Marseille, étaient « invités » à se présenter.
 
Ils s’y sont rendus, accompagnés de leurs avocates et pas loin d’une centaine de personnes solidaires (dont des élus et représentants d’organisations associatives, syndicales et politiques), pour y être entendus au sujet des faits qui leurs sont reprochés : « ne pas s’être soumis au dispositif d’inspection filtrage en vigueur » !!! (en clair avoir passé des portiques de sécurité destinés aux passagers !). Pour cela, ils encourent jusque 750€ d’amende (décision finale du Préfet)

Rappels sur cette affaire, qui date de mars 2011 (!), sur le site www.educationsansfrontieres.org/p2289

Les membres de la commission sûreté de l’Aviation civile (douanes, gendarmerie, police, représentants des personnels de l’aéroport, de l’exploitant, des compagnies…) ont ainsi pu entendre une autre version que celle du constat établi, a posteriori des faits (!), par la Police aux frontières (PAF), il y a maintenant plus d’un an !

- Sur le fait que ni Florimond GUIMARD ni Jean SICARD n’aient été interpellés le jour de l’action à l’aéroport et que la PAF n’ait pas relevé leur identité sur place, le président de la commission (membre de la DGAC) a indiqué (ce qui était au demeurant une évidence) que l’identification avait été faite a posteriori sur la base de vidéosurveillance.
- Sur le fait que « la personne concernée doit avoir connaissance de l’ensemble des éléments de son dossier » (art. R217-2 du code de l’aviation civile), et qu’à ce titre, dans le cadre d’une procédure juste et contradictoire, les enregistrements de vidéosurveillance auraient dû être transmis aux intéressés, le président les a prié de croire en « la bonne foi de la commission » (!)
- Sur le fait que seuls Florimond GUIMARD et Jean SICARD soient visés par cette procédure, alors que de nombreuses personnes participaient à cette action ce jour-là, la représentante de la PAF a indiqué « qu’une dizaine voire une quinzaine de personnes avaient franchi les portiques de sécurité » !!!

De leur côté, Jean SICARD, Florimond GUIMARD et leurs avocates ont rappelé les circonstances de cette action collective (mobilisation d’une école, d’un quartier, d’une communauté, du RESF pour éviter le démembrement d’une famille). Ils ont également précisé que le père d’élève qui avait subi la tentative d’expulsion ayant conduit à la mobilisation en mars 2011 à l’aéroport de Marseille Provence avait été libéré le soir même du centre de rétention et est aujourd’hui régularisé. Comble du comble, sa régularisation fait suite au jugement de la Cour d’Appel Administrative de Marseille en décembre 2011 qui, s’appuyant sur la Convention Européenne des Droits de l’Homme, cassait la décision de la préfecture (validée par le TA) de refus de séjour et d’obligation à quitter le territoire pour ce père d’élève.

Conclusion : si les droits de cette famille avaient été respectés dès le début, on n’en serait pas là aujourd’hui !!
 
Dans sa grande mansuétude, le président le la commission a indiqué que celle-ci n’avait pour habitude de ne délivrer des avis de sanction en direction du Préfet qu’à hauteur maximale de 300€, estimant par ailleurs les faits établis, sans autre forme de procès.

Il va de soi qu’aucune amende ne doit être retenue à l’encontre de Florimond GUIMARD et Jean SICARD.
Environ deux cents citoyens avaient participé à cette action ; deux seules personnes ne peuvent évidemment faire les frais d’une procédure aussi opaque qu’inégalitaire.

Le Réseau Education Sans Frontières rappellera dans les plus brefs délais l’engagement de la Préfecture à recevoir, après la tenue de la Commission Sûreté, une délégation au sujet de cette affaire.

Il rappelle également que ce n’est ni par des amendes, ni des gardes à vue, ni des procès que le combat du RESF et plus largement la solidarité avec les jeunes et familles Sans-Papiers s’arrêteront.

Cela prendra fin quand une majorité de législateurs tiendront compte du courant de pensée solidaire, bien visible depuis près de 10 ans grâce à l’action du RESF et qu’ils décideront d’assurer à tous les jeunes Sans-Papiers et leurs parents, le droit de vivre en famille, d’étudier et de travailler.

Au lendemain des récentes élections législatives, cela est désormais parfaitement possible pour la majorité présidentielle d’agir de la sorte.

En attendant, il serait incompréhensible que cette solidarité citoyenne, active, qui a contribué à la défaite de Sarkozy se voit aujourd’hui sanctionnée.