Nouvelles vagues de recours

Depuis mai 2011, le Collectif 13 des précaires de l’Education nationale, épaulé par le syndicat SUD éducation, a accompagné les EVS du département dans le but de défendre leurs droits.

En particulier, les employeurs de contrats aidés sont soumis à une obligation de formation de leurs salariés précaires afin de faciliter leur réinsertion professionnelle. Or des lycées employeurs continuent trop souvent à ignorer ce devoir qui est le leur.

Sur ce manquement, des dizaines de recours juridiques auprès du Conseil des Prud’hommes ont été déposés, dans les Bouches-du-Rhône, comme dans d’autres départements :
 à Angers : http://collectifevs49.unblog.fr/dossier-pour-prudhommes/droits-syndicaux/les-30-du-49/prudhommes-concernant-les-cae/
 en Vendée et Loire-Atlantique : http://www.sudeduc13.ouvaton.org/spip.php?article749
 dans le Tarn, à Rouen, à Bourges, dans la Creuse, les Deux-sèvres, etc.

Une nouvelle fois, nous invitons tous les précaires qui ont été exploités au mépris des règles de droit, à se faire connaître et à déposer leur dossier pour un recours en justice.

Le délai de prescription est de 5 ans.

Les EVS, toujours en poste ou non, souhaitant s’engager dans un recours sont invités à :

 envoyer un message au syndicat : sudeduc13@sudeducation.org
 nous transmettre leurs coordonnées personnelles (noms, école, téléphone et adresse électronique), par mail.
 nous préciser s’ils ont accepté, demandé ou refusé des formations durant leur contrat aidé.
 nous joindre par téléphone au 04.91.91.99.78, les mardis de 9h00 à 17h00.

Une réunion d’information sera organisée en 2013, en présence de notre avocate, avant le dépôt collectif des dossiers.

Merci de faire suivre ce message.