Les textes, le cadre règlementaire


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 12 décembre 2018
par  ex2003

ASA 13, 15, 16 ... qu’es aco ?

Les autorisations spéciales d’absence (ASA) permettent l’exercice concret des activités syndicales dans la fonction publique. Tu hésites à participer au Congrès de ta fédé, à une AG journée... parce que tu ne sais pas encore que tu as droit à ces ASA (une ASA 13 en l’occurrence). Et d’autres encore.
Plusieurs textes encadrent ces droits :
- Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié.
- Circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 relative à l’exercice du droit syndical.
- ...

vendredi 7 décembre 2018
par  ex2003

Le droit à la formation syndicale

pour les journées de formation syndicale, mises en place par des instituts de formation agréés, le décret n°85-552du 22 mai 1985 est le texte de référence
pour les réunions d’information syndicale, d’autres textes sont à utiliser, dont la circulaire n° 2014-120 du (...)

jeudi 11 février 2016
par  GUERDA

Autorisations Spéciales d’Absence (ASA)

En dehors des décharges syndicales et des congés de formation syndical, d’autres possibilités, ponctuelles, sont offertes par le décret relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique : il s’agit des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA).
Ces ASA sont accordés à tous les (...)