Enseignants stagiaires / la procédure de reclassement

Faites reconnaître votre ancienneté
jeudi 21 juin 2018
par  GUERDA
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Si vous avez eu une expérience professionnelle avant de réussir aux concours, celle-ci peut être prise en compte dans le calcul de votre ancienneté : c’est la procédure de reclassement. Attention, cette démarche n’est pas automatique et ne concerne pas tous les parcours. Vous devez en faire la demande, en remplissant les imprimés du rectorat, avant le 17 septembre 2018. Contactez votre gestionnaire dès la rentrée pour entamer cette procédure et passez par le secrétariat de votre établissement pour la transmission de votre dossier. Une fois votre situation passée comptabilisée, vous gagnerez en ancienneté en changeant d’échelon. C’est l’échelon qui détermine une grande partie de votre rémunération.

Qui y a droit et comment ?

Ex AED / MI-SE / EAP
Votre service sera pris en compte pour 100/135ème de sa durée (pour les agrégéEs, il faut compter 100/175ème).

Ex ENSEIGNANT-E CONTRACTUEL-LE
Reconnaissance du service à hauteur de 50% de la durée (2/3 au delà de 12 ans).

ENSEIGNANT-E DANS LE PRIVE
> Privé hors contrat : Le service est pris en compte à 2/3 (sauf agrégation).
> Privé sous contrat : Le service est pris en compte à 100%.

SALARIE-E EN ENTREPRISE
Prise en compte pour 2/3 uniquement pour le CAPLP et le CAPET, si vous étiez cadre au moins 5 ans, au-delà de l’âge de 20 ans.

SERVICE NATIONAL
Votre temps passé a effectuer le service national est pris en compte à 100%.

Vous y avez également droit si vous avez effectué un service d’agent de l’Etat en tant que titulaire ou non, un service de Recherche, des fonctions d’ATER ou de MONITEUR, un service à l’étranger, vous avez suivi une scolarité à l’ENS ou enfin que vous ayez bénéficier d’une allocation spécifique.

Comment calculer l’ancienneté retenue ?

L’administration aime faire des comptes d’apothicaire. Il peut être difficile de s’y retrouver et les situations personnelles sont parfois complexes. Il faut donc être vigilantE et ne pas hésiter à faire appel aux organisations syndicales pour demander de l’aide et/ou un suivi. Voici une méthode de calcul à partir d’un exemple concret.

EXEMPLE : un AED a effectué un service de 6 ans avant de réussir au CAPES d’Histoire-Géo.

Pour obtenir le nombre d’années équivalentes dans son nouveau corps d’exercice :

6 (ans) x 100/135
=600/135
=4 ,4444 Ce collègue va se voir reconnaitre 4 ans

Pour obtenir le nombre de mois :

0,4444 x 12 mois
= 5 ,3328 Ce collègue va se voir reconnaitre 4 ans et 5 mois

Pour obtenir le nombre de jours (on arrondi à la demi-valeur supérieure :

0,3328 x 30 jours
=9,984 Ce collègue va se voir reconnaitre 4 ans, 5 mois et 10 jours

Conclusion : Cet AED a travaillé 6 ans mais se voit reconnaître 4 ans, 5 mois et 10 jours d’ancienneté dans son nouveau corps.

La procédure étant rétroactive, au lieu de commencer à l’échelon 1, il débutera sa carrière, le 1er septembre 2018, à l’échelon 4 avec 2 ans, 5 mois et 10 jours d’ancienneté sur cet échelon. Autant dire qu’il atteindra l’échelon 5 en quelques jours (Cf tableau d’avancement). La conséquence sera importante sur son salaire.

Comment effectuer sa demande ?

Il vous faut remplir le dossier fourni par le rectorat correspondant au corps auquel vous demandez à être rattaché (certifié, PLP, EPS, CPE, PsyEN ou agrégé...). Ce dossier est composé deux deux documents :

- La demande de classement dans le corps souhaité
- Un état des services ainsi que les pièces justificatives qui permettent de l’attester.

- En fonction, une demande de prise en compte des services auxiliaires accomplis à l’étranger, si c’est votre cas.

Les pièces justificatives varient en fonction des services que vous avez précédemment effectués. La totalité de celles-ci sont précisées en annexe du dossier de reclassement. Dans la plupart des cas il s’agit de certificat d’exercice faisant mention de plus ou moins d’informations selon les cas. Attention ces certificats d’exercice ne peuvent être délivrés que par le Rectorat, la DSDEN ou le Chef d’établissement. Les fiches de paie, les PV d’installation ou les arrêtés ne seront pas pris en compte.

Soyez vigilants sur les services retenus.

Il est important de vérifier que votre dossier soit complet et quels sont les services qui ont finalement été retenus. L’administration ne vous contactera pas en cas d’anomalie. Vous recevrez ensuite un récapitulatif des services retenus et vous pourrez éventuellement faire un recours en cas de problème à ce moment là.

> Vous trouverez le dossier à compléter pour les certifiés, les PsyEN, les CPE, les PLP, les professeurs d’EPS ici mais pour les agrégés c’est