Pour information les CAP hors commission disciplinaires se font à l’aide d’un outil de téléconférence. L’administration refuse de nous recevoir au Rectorat en présentiel.

1/ déclaration liminaire des Organisations syndicales
2/réponse de l’administration
3/ cas de non titularisation.

Déclaration liminaire

SNES FSU
Baccalauréat.
Sur le contexte actuel.
Dénonciation de la non organisation non préparation BAC vidé de son sens
mouvement intra académique. : manque de transparence.
Hors classe

SIAES
dénonciation loi Dussopt.
Les recours. Ne sont pas possibles considérant que l’on ne peut pas vérifier les erreurs car on n’a pas les informations sur les barèmes.
défaut d’info sur les mutations mais aussi sur les promotions.
PPCR avancement : Dysfonctionnements pour consulter les avis des évaluateurs sur les promotions calendrier publié au BA n’est pas respecté.

SNALC.
Regret sur la désorganisation impréparation du BAC grand oral. Numérisation des copies.

CGT
conditions des commissions paritaires. Actualité du mouvement intra académique.
Actualité du Bac

UNSA FO pas de déclaration
SUD éducation
voir http://www.sudeduc13.ouvaton.org/spip.php?article1947&var_mode=calcul

2/ réponse de l’administration

mouvement intra académique
Les barres ont été publiées cette semaine pour les agentES ( certaines informations ont été neutralisées en cas de moins de 3 personnes sur une même ligne).
Sur les recours tous les dossiers sont examinés. L’agent n’a pas accès aux info de même que les orga syndicales.
Toutes les erreurs sont vérifiées. Si victime d’une erreur, cela se traduit par une AFA et ce sera réglé l’année suivante.
Colibris.
Pour les accompagnements, seules les OS qui sont représentées au CTMEN et CTA académique sont citées sur Colibris. LES OS vont recevoir un message sur les audiences. 5 juillet réunion bilatérale pour couvrir tous les recours.
Avancement :
Avancement à la CE : La décision du Conseil d’Etat du 19 mai 2021 annule une partie de l’arrêté fixant les règles d’accès des agrégéES à la classe exceptionnelle Ce qui concerne au départ que les agrégES conduit le ministère à opérer des modifications dans le décret statutaire des enseignantES certifiéES et agrégéES. c’est en cours. Donc celaa explique que les opérations de promotions sur la CE ait pris du retard. On attend un cadrage de la DGRH.
PPCR Sur la publication des avis des évaluateur. Trices
L’administration a reçu la grande majorité voire quasi totalité des avis il en manque quelqu’uns. Les Cheff.es d’établissement ou inspecteursTRICES remontent le travail.
Mr Dottori : on va envoyer un message à tous les agentES concernéES pour leur donner le nouveau calendrier de publicisation des avis. Ce sont des dates indicatives et ca va arriver pour la CE et échelon spécial
Opacité du mouvement intraacadémique :
l’administration applique les LDG . Il y a des interrogations des agentES mais les règles publiées sont mises en application comme si des CAPA. les règles sont conservées par l’administration.
Débat avec les OS sur l’accusation d’opacité : Les LDG ont été refusées par toutes les organisations syndicales en CT. (SIAES)flou opacité.
volonté de retourner en présentiel mais la règle reste : 4M2 par personnel pour les réunions et donc impossible actuellement
SNES : on n’est plus présent pour vérifier la bonne application des règles. Et donc corriger les erreurs.
SIAES : liste des postes pourvus, et barres entrées par académie. Résultats du mouvement.

3/ CAP un cas de refus de titularisation

L’inspection et l’administration s’oppose à la titularisation et à une intégration dans le corps des professeurES certifiéES d’un personnel initialement Professeur des écoles.
Une discussion entre l’IA PIR Mme Méjean, les OS et l’administration sur les arguments : les accompagnement proposés durant 2 années n’ont pas permis une progression du personnel en question ;
LES OS notent un problème. Le Chef d’établissement a rempli dans la grille d’évaluation des compétences pédagogiques en collant les propos des inspections. Or les questions pédagogiques ne sont pas de son ressort.

Nombre de présentES 17 pour les personnels. 19 administration.
Fin de la CAP
Vote fait par voie électronique sur les boites mail académiques des mandatéES éluES. résultats du vote :
 OUI : 19 voix
 NON : 5 voix
 ABSTENTION : 9 voix
 N’ont pas pris part au vote : 3

Le personnel en question est réintégré au corps des PE à compter du 1er septembre 2021