Des recours en baisse pour une procédure trop complexe

CR CAP Examen des contestation de l’appréciation finale recteur des rendez-vous de carrière 2020-2021
mardi 18 janvier 2022
par  SN
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Examen des contestation de l’appréciation finale recteur des rendez-vous de carrière 2020-2021. CR CAP 18 janvier 2022

Durée : 8h30-12h15

Bilan des différentes déclarations liminaires des Organisations Syndicales :

CGT et SUD n’ont jamais reçu aucun PV de CAP certifiéES en 4 années. La CGT en refait la demande pour la énième fois.
Les OS se réjouissent de voir certaines de leurs demandes satisfaites

  • publication des barres intra départementales.
  • Publication des barres relatives à l’avancement et tableau de promotion. Le tableau anonymé des appréciations finales recteur est un pas avant.

Certaines remarques générales

  • des inégalités homme femme perdurent dans l’avancement ce sont souvent des femmes isolées avec enfants.
  • Toutes les OS relèvent que le nombre de dossier à traiter en CAP a diminué quasiment de moitié par rapport à 2021 et alertent à nouveau sur la procédure du recours trop complexe et obscure pour les collègues qui sont démotivés.
  • Déclaration liminaire de SUD éducation

des dysfonctionnements demeurent :

  • Incompréhensions sur de nombreuses appréciations littérales qui ne sont pas en adéquation avec le remplissage des item.
  • Le SNES attire l’attention sur de nombreux retours de collègues d’histoire géo où le PPCR a été prévu sur une séance de 2h de cours et des entretiens de 2 h.
  • SUD rappelle comme les années précédentes que dans plusieurs disciplines l’inspection ne mène pas un entretien de carrière mais un entretien autour de la séance comme sur l’ancien modèle. Ce qu’est une dénaturation du PPCR.
  • Plusieurs OS rappellent que les appréciations littérales ne peuvent pas faire mention à des absences liés à des congés maladie arrêt maternité, or çà reste fréquent, etc.
  • On a une confusion par des CheffES d’Etablissement qui ne comprennent pas que les contingents sont pour les appréciations recteurs et pas pour l’évaluation item remplies par inspecteurs et cheffes d’établissement. Iels confondent avec l’ancien système où il y avait un contingent.

Réponse de l’administration
L’administration s’est engagée à reformuler le courrier envoyé aux collègues, suite à la phase 1 pour repréciser que la décision du recteur est susceptible d’avoir un recours gracieux du recteur devant la CAP.
le rectorat affirme qu’il n’y pas de consignes de cotât données aux cheffES et inspecteur.trices.

1er rdv de carrière
Phase 1 : 9 recours gracieux // 3 avis ont été modifiés (une appréciation excellent (1E) ; et 2 TS.
Phase 2 : 2 recours ont été portés devant la CAP.
Bilan : La CAP a répondu positivement à un recours sur 2. suite au refus de l’administration et de l’inspection.

2ème rdv de carrière
Phase 1 13 recours gracieux // 5 appréciations finales ont été modifiées.
appréciations modifiées : 2 E et 3 TS
Phase 2 : 2 recours ont été portés devant la CAP.
Bilan : La CAP a répondu positivement aux 2 (passage à une appréciation E et une TS) suite à une âpre discussion et un examen attentif des dossiers.

3ème rdv de carrière :
382 prof concernéES
remarque de l’administration : Impact le plus fort pour la carrière des agentES car ce sera un critère de départage pour la promotion à la hors classe. Même si tous les agentES ont vocation à dérouler leur carrière sur 2 classes.
Phase 1 : 20 recours adressés dans la phrase 1 (un E attribué)
Phase 2 : 16 recours ont été portés devant la CAP.
Bilan : 3 E attribués en plus. 2TS (un cas supplémentaire sera réexaminé suite à un dysfonctionnement dans le dossier)


Documents joints

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