DROITS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS
Articles publiés dans cette rubrique

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Mobilité 2021 : un droit à défendre
Les lignes directrice de de gestion académiques sont parues le 15 février 2021 dans le Bulletin académique spécial n°437 S’informer comprendre pour défendre le droit à la mobilité !

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Rupture conventionnelle dans l’éducation nationale : comment faire ?
La rupture conventionnelle, prévue par la loi dite de « transformation de la fonction publique » est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Cette disposition est une attaque de plus contre le statut des personnels et un pas de plus de franchi vers une précarisation massive.
Comment demander une (...)
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Les remplacements dans le second degré
Un bulletin académique spécial (n°382) du 1er octobre 2018, publié par les services du rectorat. A lire ici ou télécharger ci-dessous.
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Les congés liés à la parentalité
En pj, une brochure d’octobre 2017 qui fait le point sur nos droits concernant les congés liés à la parentalité.
Au sommaire, le congé de maternité le congé d’adoption congé parental et temps partiel modèles de courriers

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L’Accident de service et la Maladie professionnelle
Voici deux tracts de la Fédération SUD éducation à destination de tous les personnels qui explicitent les enjeux et expliquent les premières démarches concernant l’accident de service et la maladie professionnelle.
L’accident de service
L’accident de service ou de travail peut, par exemple, relever de (...)

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Droits et obligations des fonctionnaires : de nouvelles propositions inquiétantes
Dans le cadre d’une politique générale de restriction des droits et libertés au nom de la lutte contre le terrorisme, alors que l’état d’urgence est en voie d’être prolongé et, avec la déchéance de nationalité, constitutionnalisée, le gouvernement a soumis au parlement un projet de loi relatif « à la (...)