Les textes, le cadre règlementaire
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ASA 13, 15, 16 ... qu’es aco ?
Les autorisations spéciales d’absence (ASA) permettent l’exercice concret des activités syndicales dans la fonction publique. Tu hésites à participer au Congrès de ta fédé, à une AG journée... parce que tu ne sais pas encore que tu as droit à ces ASA (une ASA 13 en l’occurrence). Et d’autres encore.
Plusieurs textes encadrent ces droits :
Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié.
Circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 relative à l’exercice du droit syndical.
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Le droit à la formation syndicale
pour les journées de formation syndicale, mises en place par des instituts de formation agréés, le décret n°85-552du 22 mai 1985 est le texte de référence
pour les réunions d’information syndicale, d’autres textes sont à utiliser, dont la circulaire n° 2014-120 du (...)
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Autorisations Spéciales d’Absence (ASA)
En dehors des décharges syndicales et des congés de formation syndical, d’autres possibilités, ponctuelles, sont offertes par le décret relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique : il s’agit des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA).
Ces ASA sont accordés à tous les (...)