article sous forme de diaporama

Contexte : une situation très dégradée

Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et de la RGPP réunies :

• Conséquence : le service public de l’ESR à genoux

 Des universités en faillite, des EPST qui doivent choisir entre préserver les crédits des labos ou
pourvoir les postes de titulaires vacants
 Une précarité qui a explosé (30 % des emplois en permanence)
 Des EPST qui ne sont plus maîtres de leur politique scientifique
 Un mille-feuille de structures en perpétuelle évolution
 Le règne de la compétition, de l’urgence, au détriment de la réflexion et de la construction collectives,
de la coopération
 Un temps démesuré passé en montage et gestion de projets, en comm’
 Des personnels sous tension, et qui ne se reconnaissent plus dans leur travail

.... Et pour quels résultats ?

 L’objectif des 3% de PIB consacrés à la recherche loin d’être atteint
 Des entreprises qui empochent le CIR et qui débauchent leurs chercheurs (ex de Sanofi)
 Et ne parlons pas des objectifs de « remontée » dans les classements internationaux qui ont servi de prétextes aux multiples réformes…

Contexte : on ne change pas une politique qui échoue ?

• Une saignée dans les budgets publics annoncée (projet budget triennal de l’Etat) :
hors quelques rares secteurs prioritaires (enseignement scolaire, police, justice) :

 suppressions d’emplois (- 2,5 % par an !) => exit la titularisation des précaires
 blocage des salaires et des avancements (pas d’augmentation de masse salariale),
 réduction drastique des crédits de fonctionnement (- 15 % annoncés sur 3 ans, faisant suite aux – 10% de Sarkozy !),

… mais des subventions aux entreprises en hausse !

 le Crédit Impôt Recherche sera « préservé et élargi à l’innovation » (F. Hollande, 31 août)
 le CIR sera renforcé dès 2013 pour les entreprises innovantes (déclaration Etat-régions, 12 sept)
 le CIR sera élargi aux prototypes et au design (A. Montebourg, 13 septembre)

Par ailleurs :
 Pas de remise en cause des investissements d’avenir (dont la mise en œuvre devra être « accélérée »)
 Pas de remise en cause de l’ANR et de l’AERES
 la régionalisation de l’ESR semble déjà actée…

• Dans ces conditions quelle marge de manœuvre pour ces Assises ?

Quelle « ambition » pour l’ESR avec des moyens en réduction drastique ?
La consultation des personnels est-elle un simple alibi à des décisions déjà prises ?
(ce qui expliquerait un calendrier aussi serré, une parole des personnels qui passe à travers le filtre de la hiérarchie)

Étudiants, formation et statut social

Stop à la privatisation qui ne fait qu’augmenter la précarité étudiante
et le taux d’échec à l’université, oui à un véritable service public :
Pour un enseignement supérieur public gratuit et ouvert à tou-te-s !

Gratuité de l’inscription à l’enseignement supérieur, aux transports et à a santé. Accessibilité pour tou-te-s à des logements étudiants.
Salaire social pour la jeunesse pour permettre à chacune de suivre sereinement ses études sans avoir à se salarier (financé sur le même principe que le chômage et la retraite)
Carte d’étudiant = carte de séjour ; même études, même droits : régularisation de tous les sans papiers
Plus de moyens pour les universités et titularisation des personnels.
Arrêter la privatisation du service public d’enseignement supérieur : Abrogation de la LRU
Non à la marchandisation des savoirs : La privatisation entraine une sélection des filières et des
universités jugées « utiles et rentables » par les entreprises. Pour un cadrage national des
diplômes et donc contre l’individualisation des parcours comme le préconise l’arrêté licence :
retrait de l’arrêté licence Contre toute forme de sélection, et en particulier la sélection sociale.

Quelle université ?

 titulariser tous les personnels précaires (> 30%) travaillant sur poste pérenne, créer des emplois, tous les ans pour toutes les catégories et interdire les externalisations de services ;
 abroger la loi LRU de gouvernance autoritaire des universités et le Pacte pour la Recherche qui assujettit la recherche à l’innovation ;
 défaire le LMD : stopper l’éclatement des formations, la semestrialisation et la marchandisation des connaissances par les ECTS ;
 promouvoir une université pour tous : gratuité de la formation continue pour tous les citoyens, cursus adaptés aux salariés dans toutes les universités (cours du soir,…) ;
Des mesures immédiates (qui ne coûtent rien, au contraire !) :
 abroger le décret du 23 avril 2009 modifiant le statut des enseignants-chercheurs (en 2009 il a entraîné la plus grande grève dans les universités)
 abroger le décret n° 2010-888 et sa réforme de janvier 2012 relatifs aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat, applicable aux personnels BIATOSS ;
 dissoudre l’AERES composée d’"experts" auto-proclamés, nommés obscurément, entraînant une bureaucratie de type soviétique
 annuler les conventions d’IDEX déjà signées, démonter les structures administratives liées aux Labex et répartir les moyens prévus dans les universités et EPST ;
 reverser à la recherche publique la niche fiscale du Crédit Impôt Recherche (dont le montant annuel est équivalent à deux fois la dotation totale du CNRS !) ;
 revenir sur la réforme de la formation des enseignants, dite « mastérisation », re-ouvrir un concours au niveau licence et deux années de vraie formation initiale rémunérées ;
 baisser les temps de service de tous les enseignants (qui n’ont jamais bénéficié des 35h)
(D’autres exigences, communes à la recherche publique, sont reprises dans les diapo suivantes :
elles concernant l’ANR, l’AERES, la lutte contre la précarité...)

Quel service public de recherche ?

• Une recherche prioritairement au service de la société et qui ne se définit pas en fonction des seules demandes des industriels (ou d’autres lobbies).

⇒Une pérennité et une indépendance par rapport aux intérêts privés et aux pressions politiques

⇒Emploi statutaire et financement sur crédits récurrents de l’État

⇒Et pas une succession de projets à courte vue

• Missions différentes des EPST et des Universités et qui diffèrent d’un EPST à l’autre.

⇒Modes d’organisation, de construction des programmes de recherche, d’évaluation, les mieux adaptés aux objectifs.

• Cadre de coopération et pas de compétition :
Efficacité collective > Σ efficacités individuelles.

• Politiques scientifiques des établissements basées sur une interaction avec l’ensemble des acteurs concernés par la recherche publique

⇒Véritables débats contradictoires sur les choix stratégiques de recherche.

⇒Nécessité d’une expertise indépendante :

 pour répondre aux attentes de nos concitoyens

 pour aider la société à prendre le tournant écologique seul à même d’assurer les droits des générations futures : agriculture, transport, énergie

⇒Pas de détournement de l’argent public vers des fondations ou des entreprises pour que celles-ci financent la recherche publique sur les seuls thèmes qui intéressent les partenaires privés et accaparent les résultats à leur seul profit !

Quel service public de recherche ?

• Relation science et société : Quelques pistes pour retrouver la confiance

⇒Expertise publique indépendante
⇒Ouvrir la recherche publique sur la société : éthique de la recherche, enjeux Nord/Sud, Forums Sociaux, débats citoyens…
⇒Explorer les moyens de mettre en place, dans le pilotage de la recherche publique, un contre-pouvoir de nature à sauvegarder l’intérêt général et à équilibrer le respect des demandes de la Société Civile
– tout particulièrement dans les domaines de la santé, de l’environnement, du développement - avec les missions à long terme de la Recherche Publique.
⇒Statut des lanceurs d’alerte et clause de conscience pour la sauvegarde d’un intérêt général.

• Recherche publique, recherche privée : une collaboration sur des bases claires

=> Nécessité de garantir l’indépendance et la neutralité de la recherche publique :
 Collaboration qui s’inscrive dans des enjeux d’intérêt général dont est investi l’organisme de recherche public
 Pas d’intéressement financier, ni pour le laboratoire ni pour les personnels
 pas de contrat d’exclusivité (avantage concurrentiel, limitation de la diffusion des connaissances, perte de neutralité et l’impartialité de la recherche publique, et discrédit sur les expertises futures).

Un projet collectif d’avenir pour la recherche publique, porteur des raisons qui nous font croire à l’utilité de nos métiers et à une recherche qui investit pour bâtir un monde solidaire, pour la collectivité et pour chacun-e !

Quels changements incontournables ?

•Un véritable plan de titularisation de tous les précaires, instaurant un DROIT EFFECTIF à titularisation sur leur emploi sans concours (comme cela s’était fait lors de la constitution initiale des corps de titulaires des EPST entre 1984 et 1992) ; ceci suppose la création d’autant de postes de titulaires qu’il y a de précaires à titulariser… Non au CDI !

•Et pour ne pas reconstituer un nouveau vivier de précaires :
 Arrêt de la politique de financement sur projets
 Recrutement des chercheurs au plus près de la thèse (non au contrat de projet !)
 Faire un plan pluriannuel de créations d’emplois de titulaires, basé sur une analyse des besoins

•Mettre fin à la politique d’externalisation des fonctions dites « support »

•Plan de reclassement des personnels bloqués et/ou sous-classés

•Suppression de l’ANR et redistribution de ses moyens dans les Établissements.

•Suppression de l’AERES et refus de la politique d’allocation des moyens à la « performance », qui ne fait que renforcer ce qui marche et enfoncer ce qui va moins bien. Les moyens doivent être répartis selon les besoins, selon des priorités discutées dans les instances ad ’hoc des établissements.

•Suppression de la PES et de la PIC et de toute modulation des rémunérations selon les fonctions ou la performance individuelle (PFR, ISFIC, prime informatique…), abrogation de la loi sur l’intéressement de 1999 ; ce sont les salaires et les carrières de tous qu’il faut améliorer
substantiellement et non donner plus à quelques-uns en prenant à tous les autres !

•Stop la gabegie du crédit impôt recherche (CIR), véritable détournement d’argent public.

•=> près de 5 milliards d’euros/an, permettrait de financer la titularisation de tous les précaires du secteur (et bien plus encore !)

•Arrêt de la politique de régionalisation ; les EPST sont des organismes nationaux qui doivent pouvoir mener des politiques de recherche nationales. Remise en cause des politiques d’EX(clusion) et
du pouvoir accru des PRES.

•Abrogation de la LRU, du « pacte recherche » et de la loi « Sauvadet » pour repartir sur de bonnes bases

•Stop la pression au travail : contre les politiques managériales, l’obsession du résultat chiffré et des indicateurs, qui tendent à nous priver du sens même de notre travail et de nos missions de service public.