Tous les enseignants du premier degré ont le droit de participer à des Réunions d’Information Syndicale. Depuis 2014 la réglementation en la matière à changé. SUD éducation appelle tous les personnels à utiliser ce droit trop peu utilisé encore.

Qui est concerné ?

Une RIS s’adresse à tous les enseignants et les personnels (relevant de l’Education nationale) du primaire du secteur concerné qu’ils soient adhérent ou non au syndicat qui propose cette réunion d’information. C’est l’occasion de faire le point sur des sujets d’actualités de l’éducation et de s’informer sur nos droits.

Comment ça se passe, quels sont mes droits ?

Selon l’Arrêté du 29 août 2014, les personnels enseignants relevant du ministère de l’éducation nationale qui exercent leurs fonctions dans les écoles maternelles et élémentaires ont le droit de participer aux réunions d’information intervenant pendant les heures de service, à raison de trois demi-journées par année scolaire. Cela équivaut donc à 9h de RIS pour chaque agent.

Ces heures peuvent être regroupées en une seule réunion de 3h. Un tel regroupement ne peut avoir lieu qu’une fois par trimestre.

Remarque :

Cette mesure peut paraître plus favorable que celle mise en place par l’arrêté précédent ( arrêté du 16 janvier 1985) qui ne prévoyait que 2 demi-journée au lieu de trois maintenant. L’année scolaire étant composée de 36 semaines qui équivalent à 9 mois, d’où les 9h de RIS pour toutes et tous.

SAUF QUE...

Sur ces 3 demi-journées une seule peut-être prise sur le temps de classe. Les deux autres doivent quant à elle être effectuées hors temps scolaire. C’est la circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014 qui vient apporter cette précision. Les deux autres ouvrent droit à récupération sur les 108h (en dehors des APC).

La récupération peut donc se faire sur :
 une concertation
 la journée de solidarité (sur la 1/2 journée)
 une animation pédagogique

Quels sont les délais ?
En cas de participation à une RIS sur le temps devant élève, vous devez prévenir par écrit l’IEN de votre circonscription 48h à l’avance. Les parents d’élèves doivent être informés.

Les textes précises que ces réunions « ne doivent entraîner aucune réduction de la durée
d’ouverture des écoles et des établissements d’enseignement » (arrêté du 29 août 2014).

Toujours selon les textes, ce sont alors aux IEN de prendre, en concertation avec les organisations syndicales et au moins une semaine à l’avance, les décisions qui s’imposent pour assurer l’accueil des élèves.

Remarque :

Chaque IEN pouvant avoir sa façon de voir les choses, ce dispositif peut entraîner des inégalités entre les écoles. Une décision prise par la direction académique permettrait d’avoir une règle commune pour tous.

Réunions d’informations spéciales (en période d’élections professionnelles)

Comment dans le 2nd degré, les agents relevant de l’Education nationale ont le droit à participer à une réunion d’information spéciale qui doit avoir lieu dans les 6 semaines qui précède le scrutin (en l’occurence dans le 1er degré les élections professionnelles) dans la limite d’une heure.

Courrier-type de demande de participation à une RIS

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Lettre-type de demande de récupération

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Texte réglementaire

> Articles 5, 6 et 7 de la section II du chapitre 1er du titre II du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.
> Arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d’application aux personnels relevant du ministère de l’éducation nationale des dispositions de l’article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
> Circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014