DROITS SYNDICAUX
Articles publiés dans cette rubrique
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Le droit de grève dans l’Education nationale
Tous les personnels de l’Education nationale, y compris les personnels non-titulaires (AED, enseignants contractuels, ...) peuvent se mettre en grève. Il s’agit là d’un droit fondamental et constitutionnel.
ToutE salariéE de l’Education Nationale, fonctionnaire ou non, a le droit de se mettre en (...)
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Le Panneau Syndical SUD éducation #049 • Mi Octobre 2017
Sélection condensée de l’actualité syndicale, le Panneau Syndical SUD éducation est destiné à l’affichage en format A3 ou à l’impression sous forme de tract en A4.
Au sommaire du numéro 49 :
Le 19 octobre et après... Construire le rapport de force
Construire une grève massive, prolongée, unifiante
SUD éducation rencontre Blanquer
Rapport de la cour des comptes
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Devoir de réserve : fantasmes et réalité !
Ce vendredi 24 mars, l’IEN de la 1ère circonscription de Marseille a envoyé un courrier aux collègues du 1er degré leur demandant de s’abstenir de toute manifestation d’ordre politique. Cette pratique, qui se généralise dans de nombreuses académies, ne repose sur aucun fondement juridique et va même à (...)

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Droits syndicaux : demande d’audience à la DSDEN 13.
Les personellEs de l’Education nationale ont droit à des congés pour formation syndicale et à des autorisations spéciales d’absences (ASA). (voir ci-dessous le détail) CertainEs PE nous ont fait part de leurs hésitations à exercer leurs droits syndicaux en raison du non-remplacement.
Face au (...)
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Droit à la formation syndicale
Qui peut participer ? Quels sont vos droits à la formation ? Comment demander un congé de formation et comment s’y inscrire ?
Qui peut participer ?
La formation syndicale est un droit pour tous les personnels de l’Education nationale, quel que soit leur statut (titulaire ou contractuel) et leur (...)
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L’affichage syndical
Tout document peut être affiché ou distribué dès lors qu’il émane d’une organisation syndicale, même si son contenu ne porte pas sur un sujet relevant de la sphère strictement syndicale et dans les limites du respect de la loi. Attention donc à l’injure et à la diffamation.
A titre d’exemple il est (...)
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Heure mensuelle d’information syndicale (HMIS)
Informations juridiques et pratiques pour poser et organiser une Heure Mensuelle d’Information syndicale (prise sur le temps de travail) dans le second degré. SUD éducation appelle tous les personnels à utiliser ce droit trop peu utilisé encore.
Les organisations syndicales les plus représentatives (...)
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Réunions d’informations syndicales (RIS)
Tous les enseignants du premier degré ont le droit de participer à des Réunions d’Information Syndicale. Depuis 2014 la réglementation en la matière à changé. SUD éducation appelle tous les personnels à utiliser ce droit trop peu utilisé encore.
Qui est concerné ? Une RIS s’adresse à tous les enseignants (...)
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Locaux et moyens syndicaux dans les EPLE
Le droit à la reprographie
S’il y a plus de 50 agents dans un établissement, les organisations syndicales ont accès au moyen de reprographie de l’administration. Cela permet aux sections syndicales d’exiger un compte propre de photocopies ce qui est particulièrement intéressant pour les personnels (...)
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Les décharges syndicales
Les organisations syndicales qu’elles soient représentatives ou non bénéficient pour leur fonctionnement, leurs activités et la défense active des droits des salariés d’un "Crédit de temps syndical". Ce dernier peut être utilisé en tant que décharge de service pour ses adhérents et/ou être converti en (...)
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Le devoir de reserve : une légende urbaine ?
À de nombreuses occasions, nos syndicats ont été interpellés par des collègues qui se sont exprimés publiquement — notamment dans la presse — voire simplement qui ont apporté leur soutien à des parents d’élèves en lutte contre une fermeture de classe.
Tous décrivent des reproches, voire des menaces, de la (...)
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Service Minimum d’Accueil (SMA) : le droit de grève ne se négocie pas !
La Fédération Sud éducation décide de contrer l’obligation de « négociations préalables »
Comme son Congrès de Cherbourg de mai 2009 l’a rappelé, la fédération des syndicats Sud éducation s’oppose aux atteintes au droit de grève que constituent l’obligation de négociations préalables, la déclaration (...)