Les Indemnités pour missions particulières (IMP) découlent du décret réformant les missions et statuts des personnels du second degré, publié le 20 août 2014, contre lequel SUD éducation a voté en Conseil supérieur de l’éducation. La logique d’ensemble de cette réforme est de reconnaître les missions effectuées en dehors du face-à-face pédagogique par les enseignant-e-s. SUD éducation est pour une reconnaissance de ces missions, mais elle doit se traduire par du temps de décharge.

Les 18 heures devant élèves du statut de 1950 étaient calculées pour un temps de travail de 45 heures par semaine. Le temps de travail étant aujourd’hui légalement de 35 heures, les enseignant-e-s auraient dû bénéficier déjà comme les autres salariés des réductions du temps de travail de 1956,1969, 1982 et 2000. et ceci sans considérer l’évolution grandissante des missions. Or, la logique de compensation de cette surcharge de travail par des indemnités conduit en réalité à allonger le temps de travail en rémunérant des missions qui n’existaient pas jusqu’ici. Plus grave, elle introduit une mise en concurrence insupportable des personnels en rémunérant certains collègues au détriment d’autres pour des missions qui étaient jusqu’alors exercées collectivement. Enfin, elle introduit une véritable hiérarchie intermédiaire dans les salles des profs, en promouvant des responsabilités de coordination (par cycle, par niveau), qui n’existaient pas jusqu’ici.

Ces IMP sont à mettre en parallèle avec la réforme du collège qui donne plus de pouvoir pédagogique aux directions tout en éloignant la majorité des enseignants des prises de décisions.

IMP : une foire à la saucisse du management

1. SUD Éducation est pour la reconnaissance de la multiplication des tâches. Mais cela doit se traduire par du temps de décharge : or, les IMP entérinent, voire accélèrent, l’augmentation du temps de travail en rémunérant des missions qui parfois n’existaient pas jusque-là (référent culture, par exemple). De même, les enseignan-t-es référent-e-s TICE qui bénéficiaient jusqu’ici d’heures de décharges se voient maintenant refuser ces heures au profit d’IMP, et ce au mépris des textes qui prévoit une allègement de service pour les « missions lourdes ». SUD éducation revendique un service de 14 heures devant élèves + 3 heures de travail en équipe, pour permet- tre un travail coopératif, à l’opposé de la mise en concurrence des personnels effectuée par l’introduction d’IMP.

2. Les IMP vont accentuer la mise en concurrence des personnels, une des marottes du Nouveau management public. En effet, à la différence des primes modulables précédentes, leur octroi par le chef d’établissement dé- pend d’une fiche personnalisée avec un descriptif de la mission effectuée. Cette individualisation du salaire et de la mission s’effectue en sélectionnant tel enseignant plus « méritant » que tel autre. Les salles des profs, surtout dans un contexte difficile, ont besoin de cohésion et de confiance. Introduire un tel élément de discorde est proprement irresponsable. Cette politique de la carotte est proprement insupportable et infantilisante.

3. Les IMP accentuent le développement d’une « hiérarchie intermédiaire » dans les établissements. Comment comprendre autrement la rémunération spécifique de « coordinateur de niveau », ou de « cycle » ? Quelle pourrait bien être la nature de telles missions, si ce n’est de renforcer le pilotage au sein des équipes pédagogiques ? A l’inverse de cette logique managériale, SUD éducation promeut les pratiques coopératives et égalitaires entre personnels.

4. Les IMP sont une arnaque sur les moyens, pour les enseignant-e-s comme pour les élèves. Elles sont en partie prélevées sur les DGH existantes. Leur nombre dans les dotations transmises courant janvier dans toutes les académies correspond à une diminution des HSA souvent effectuées devant élèves. L’absence de cadrage concernant les taux de rémunération de telle ou telle mission entraînera de fortes inégalités dans les salles des profs et une une distribution à la tête du client. C’était bien la peine de supprimer la part modulable de la prime ECLAIR qui était comme toute prime dite « au mérite » parfaitement injuste. Enfin il est utile de rappeler que cette partie de salaire supplémentaire, relevant de l’indemnitaire et non du traitement, ne sera pas comptabilisée dans le calcul de votre pension de retraite.

Attention aux taux et aux statuts de ces IMP.

Les chefs d’établissement ont reçu la consigne de ne pas parler pour les IMP en terme d’heures mais en terme de taux. On comprend aisément pourquoi. Il est en effet plus difficile de comparer avec ses collègues lorsqu’on parle en taux que lorsqu’on parle en heure. Comme il n’existe pas de cadrage c’est la direction qui décide du taux de votre mission particulière. Quoi qu’il en soit un heure d’IMP équivaut à 1250 €. Une IMP peut être fractionnable en 1/4 de taux, soit 312,5 €, mais peut aussi être doublée, triplée.

Dans quelques cas, certaines IMP sont inscrites sur l’emploi du temps. On ne voit pas trop pourquoi puisqu’il s’agit de missions qui ne s’effectuent pas devant les élèves. Soyez donc vigilants au moment de la signature des ventilations de service.

Quelles missions ?

> coordonnateur de discipline - chargé de gestion du laboratoire de technologie.
> coordonnateur de cycle d’enseignement- coordonnateur de niveau d’enseignement - référent culture référent TICE- référent décrochage scolaire.
> coordonnateur des activités, physiques sportives et artistiques -tutorat des élèves dans les classes des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels

La position de SUD éducation au sujet des IMP

1. SUD éducation est contre les IMP. Il faut continuer à combattre cette réforme, en l’articulant à la bagarre contre la réforme du collège, qui renforce l’autonomie des direction, en la dénonçant en heure d’information syndicale, dans les motions, les AG, etc... Face aux multiplications des nouvelles missions, il faut continuer à revendiquer des décharges de service.

4. Il nous faut refuser les nouvelles missions comme coordo de cycle ou de niveau qui créent des hiérarchies intermédiaires. Il faut continuer à combattre cette réforme, en l’articulant à la bagarre contre la réforme du collège, en la dénonçant en heure d’information syndicale, dans les motions, les AG, etc...

Vous pouvez retrouvez ces informations disponibles en format A3 ci-dessous en PDF pour un affichage sur le panneau syndical.